Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Omra Sans Agence

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits numériques, notamment un e-book, proposée sur le site Omra Sans Agence.

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont exclusivement des contenus numériques téléchargeables (e-book).

Aucun produit physique n’est expédié.

Les informations contenues dans l’e-book sont fournies à titre informatif et éducatif.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 – Commande

La commande est validée lorsque le paiement est confirmé.

Toute commande est ferme, définitive et irrévocable.

Après validation du paiement, le client obtient un accès immédiat au produit numérique.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site via la plateforme de paiement sécurisée (carte bancaire, etc.).

Article 6 – Livraison du produit numérique

Le produit est livré sous forme de téléchargement numérique ou d’accès immédiat après paiement.

Le client est responsable de disposer d’un équipement compatible permettant la lecture du fichier.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque l’exécution a commencé avec l’accord du client.

En validant sa commande, le client :

  • accepte l’exécution immédiate du produit,

  • renonce expressément à son droit de rétractation,

  • reconnaît qu’aucun remboursement ne pourra être exigé.

Article 8 – Politique de remboursement

Aucun remboursement, échange ou annulation n’est possible pour les produits numériques.

En cas de problème technique empêchant l’accès au produit, une assistance sera proposée sans que cela n’ouvre droit à un remboursement.

Article 9 – Utilisation du produit

Le produit est destiné à un usage personnel uniquement.

Il est strictement interdit de :

  • partager, reproduire ou revendre le contenu,

  • diffuser le contenu sur internet ou les réseaux sociaux,

  • exploiter le contenu à des fins commerciales.

Toute violation pourra donner lieu à des poursuites.

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • des décisions prises par le client sur la base du contenu,

  • des démarches administratives, réservations ou formalités effectuées par le client,

  • de tout refus de visa, annulation ou incident lié au voyage.

Omra Sans Agence n’est pas une agence de voyage.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.